1. Objet
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Huy en Commun (ci-après « le Mouvement ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
Le Mouvement s'engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Huy en Commun
Rodrigue Demeuse
Courriel : info@huyencommun.be
3. Données traitées
Selon les circonstances, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données :
Données d'identification
- nom ;
- prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone.
Données relatives à la participation
- participation à nos réunions ;
- participation aux événements ;
- inscription à la newsletter ;
- adhésion au mouvement ;
- participation comme bénévole.
Communications
Lorsque vous nous contactez :
- messages ;
- formulaires ;
- correspondances.
Données techniques
Lors de votre visite sur notre site :
- adresse IP ;
- navigateur ;
- système d'exploitation ;
- journaux techniques ;
- cookies.
4. Données particulières
En soutenant un mouvement politique, en devenant membre ou en participant à certaines activités, certaines informations peuvent révéler vos opinions politiques.
Ces données bénéficient d'une protection renforcée conformément à l'article 9 du RGPD.
Le Mouvement ne traite ces données que dans les limites prévues par la réglementation applicable et avec les garanties appropriées.
5. Finalités
Les traitements poursuivent notamment les objectifs suivants :
- gérer les adhésions ;
- gérer les sympathisants ;
- répondre aux demandes de contact ;
- organiser les réunions et événements ;
- diffuser les activités du Mouvement ;
- envoyer des newsletters ;
- communiquer pendant les campagnes électorales ;
- gérer les candidatures de bénévoles ;
- assurer la gestion administrative ;
- satisfaire aux obligations légales.
6. Bases juridiques
Les traitements reposent selon les cas sur :
- votre consentement ;
- l'exécution d'une demande d'adhésion ;
- l'intérêt légitime du Mouvement ;
- le respect d'obligations légales ;
- les dispositions particulières du RGPD applicables aux organismes poursuivant un objectif politique.
7. Destinataires
Les données peuvent être communiquées uniquement :
- aux responsables autorisés du Mouvement ;
- aux candidats lorsque cela est nécessaire à l'organisation interne ;
- aux prestataires informatiques ;
- aux prestataires d'envoi de newsletters ;
- aux autorités légalement compétentes.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
8. Sous-traitants
Le Mouvement peut faire appel à des prestataires pour :
- l'hébergement du site internet ;
- la gestion des courriels ;
- l'envoi des newsletters ;
- le stockage sécurisé des données ;
- la maintenance informatique.
Ces prestataires sont liés par un contrat conforme au RGPD.
9. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne, le Mouvement veille à ce que les garanties prévues par le RGPD soient mises en œuvre (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
10. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire.
À titre indicatif :
| Données |
Durée |
| Formulaires de contact |
2 ans après le dernier échange |
| Newsletter |
jusqu'au désabonnement |
| Adhérents |
durée de l'adhésion puis délai légal applicable |
| Bénévoles |
durée de la collaboration |
| Comptabilité |
conformément aux obligations légales |
| Logs techniques |
maximum 12 mois |
11. Sécurité
Le Mouvement met notamment en œuvre :
- limitation des accès ;
- mots de passe robustes ;
- sauvegardes ;
- mises à jour de sécurité ;
- chiffrement lorsque cela est approprié ;
- authentification des utilisateurs.
12. Photographies
Des photographies peuvent être prises lors d'événements publics organisés par le Mouvement.
Elles peuvent être publiées sur :
- le site internet ;
- les réseaux sociaux ;
- les publications du Mouvement.
Toute personne qui estime qu'une photographie porte atteinte à ses droits peut demander son retrait par mail adressé à info@huyencommun.be.
13. Newsletter
Vous pouvez vous inscrire volontairement à notre newsletter.
Chaque envoi comporte un lien permettant de se désinscrire à tout moment.
14. Réseaux sociaux
Le Mouvement dispose de pages sur différents réseaux sociaux.
Lorsque vous interagissez avec ces plateformes, leurs propres politiques de confidentialité s'appliquent également.
15. Cookies
Le site Huyencommun.be utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et qui permettent d'améliorer l'expérience de navigation de ses visiteurs.
16. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation ;
- opposition ;
- retrait du consentement ;
- portabilité lorsque ce droit est applicable.
Toute demande peut être adressée à : info@huyencommun.be
Nous répondrons dans le délai prévu par le RGPD.
17. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD).
18. Modification de la politique
Cette politique peut être adaptée afin de tenir compte des évolutions législatives ou organisationnelles.
La version publiée sur notre site fait foi.